Droit des collectivités territoriales

Présentation de l'éditeur : "Mise à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renou...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Ferstenbert, Jacques, 1939-, Priet, François, 1958- (Autor), Quilichini, Paule, 1968-...., juriste (Autor)
Format: Livre numérique
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz 2016, cop. 2016.
Wydanie:2e édition, 2016.
Seria:HyperCours
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans
Komentarz: Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-22
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2016
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-845 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des collectivités territoriales, Jacques Ferstenbert,..., François Priet,..., Paule Quilichini,..., 2e édition, 2016, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIV-845 p.), Hypercours Dalloz, 978-2-247-10995-1
Opis
Streszczenie:Présentation de l'éditeur : "Mise à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes"
Deskrypcja:Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-22
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2016
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-845 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Références bibliogr. Index
ISBN:9782247121182 (ebook)
Ograniczenie dostępu:L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition