La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique
Il est devenu commun, pour la doctrine civiliste, de présenter la scène juridique par la summa divisio des droits réels et des droits personnels. Les premiers permettent aux personnes d'exercer leur domination sur le monde des choses, tandis que les seconds constituent des liens de droit entre...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Thèse numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
cop. 2016.
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| Serie: | Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Volume 155 |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Au dos de la p. de t. : "Cet ouvrage reproduit le texte intégral de la thèse, établi à la date de la soutenance" Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-22 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-292 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La summa divisio des droits réels et des droits personnels, étude critique, Tarik Lakssimi, 2016, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIV-292 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2247-15954-3 |
| Riassunto: | Il est devenu commun, pour la doctrine civiliste, de présenter la scène juridique par la summa divisio des droits réels et des droits personnels. Les premiers permettent aux personnes d'exercer leur domination sur le monde des choses, tandis que les seconds constituent des liens de droit entre personnes des obligations. Si la structure du droit réel apparaît, ainsi, comme un lien direct entre une personne et une chose, celle du droit personnel souffre la présence d'un débiteur, contre lequel s'exerce le droit. La doctrine considère que cette opposition structurelle des droits réels et des droits personnels se traduit, concrètement, par une différence de régime au profit du droit réel : ce dernier serait supérieur au droit personnel, du fait, notamment, de la plus grande efficacité de son régime de protection. Or, la thèse donne d'abord l'occasion de constater que cette hiérarchie dans le régime de protection des droits réels et des droits personnels ne trouve aucun fondement en droit positif. En conséquence, dès lors que la différence de régime des droits réels et des droits personnels est présentée par la doctrine comme la traduction de l'opposition structurelle de ces droits, la pertinence de cette classification structurelle apparaît douteuse. Pour autant, la thèse conduira à la conservation de la summa divisio des droits réels et des droits personnels. Ce maintien requiert, néanmoins, de modifier le critère de distinction qui organise actuellement la summa divisio, à savoir la prétendue supériorité du droit réel sur le droit personnel. Le plan suivi pour cette démonstration est le suivant : I : L'origine de la summa divisio II : Les incohérences de la summa divisio III : La correction de la summa divisio |
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| Descrizione del documento: | Au dos de la p. de t. : "Cet ouvrage reproduit le texte intégral de la thèse, établi à la date de la soutenance" Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-22 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-292 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Natura: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [259]-281. Index |
| ISBN: | 9782247163977 (ebook) |
| Accesso: | L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |