Droit des associations et fondations

Présentation de l'éditeur : "Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreu...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsmän: Barre, Anne, docteur en droit, Bonnard, Aleth (Författare, medförfattare), Bouttier, Pierre, juriste (Författare, medförfattare)
Övriga upphovsmän: Dutheil, Philippe-Henri (Chefredaktör, huvudredaktör)
Materialtyp: Livre numérique
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz, Juris éditions 2016.
Upplaga:1re édition.
Serie:Le Juris Corpus
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans
Anmärkning: Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-18
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVI-1614 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des associations et fondations, 2016, oeuvre collective sous la direction de Philippe-Henri Dutheil,..., 2016, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXVI-1614 p.), Juris corpus, 978-2-24-711498-6
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVI-1614 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Index 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Associations sans but lucratif 
650 |a Fondations (droit) 
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