Droit des associations et fondations
Présentation de l'éditeur : "Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreu...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , , |
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| Outros autores: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz, Juris éditions
2016.
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| Edición: | 1re édition. |
| Series: | Le Juris Corpus
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVI-1614 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des associations et fondations, 2016, oeuvre collective sous la direction de Philippe-Henri Dutheil,..., 2016, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXVI-1614 p.), Juris corpus, 978-2-24-711498-6 |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes" |
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| descrición da copia: | Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVI-1614 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Index |
| ISBN: | 9782247132546 (ebook) |
| Acceso: | L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |