Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel

La 4e de couverture indique : "L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble d...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: Association française de droit pénal. Congrès :Nancy
מחברים אחרים: Stasiak, Frédéric, 1966-2022 (Directeur de la publication)
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz 2015.
סדרה:Thèmes et commentaires
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans
הערה: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, [XXIe congrès de l'Association française de droit pénal, 17 et 18 octobre 2013, Nancy], 2015, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-227 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-15027-4
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111 2 |a Association française de droit pénal.  |b Congrès  |n (21  |d  :2013  |c  :Nancy). 
245 1 0 |a Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel   |c [XXIe congrès de l'Association française de droit pénal, 17 et 18 octobre 2013, à Nancy] ; [organisé par l'Institut François Gény] ; sous la direction de Frédéric Stasiak ; avec les contributions de Antoine Astaing, Philippe Bonfils, Louis Boré,... [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2015. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a La 4e de couverture indique : "L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble davantage constituer un pouvoir que le juge s'est progressivement octroyé et grâce auquel il peut modeler le contenu et la portée d'un texte, parfois au-delà des prévisions législatives, malgré les dispositions 111-4 du Code pénal, "la loi pénale est d'interprétation stricte". Pourtant, les décisions des juridictions répressives elles-mêmes ne constituent pas toujours des modèles de clarté et de précision, donnant ainsi matière à interprétation." 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Droit pénal 
650 |a Droit  |x Interprétation 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Stasiak, Frédéric,  |d 1966-2022.  |4 pbd 
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776 0 |0 189896310  |t Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel  |f [XXIe congrès de l'Association française de droit pénal, 17 et 18 octobre 2013, Nancy]  |d 2015  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (VII-227 p.)  |s Thèmes & commentaires  |z 978-2-247-15027-4 
856 4 |5 452349901:791577864  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247150892  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1051689  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/