Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel
La 4e de couverture indique : "L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble d...
Kaydedildi:
| Müşterek Yazar: | |
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| Diğer Yazarlar: | |
| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2015.
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| Seri Bilgileri: | Thèmes et commentaires
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, [XXIe congrès de l'Association française de droit pénal, 17 et 18 octobre 2013, Nancy], 2015, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-227 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-15027-4 |
| Özet: | La 4e de couverture indique : "L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble davantage constituer un pouvoir que le juge s'est progressivement octroyé et grâce auquel il peut modeler le contenu et la portée d'un texte, parfois au-delà des prévisions législatives, malgré les dispositions 111-4 du Code pénal, "la loi pénale est d'interprétation stricte". Pourtant, les décisions des juridictions répressives elles-mêmes ne constituent pas toujours des modèles de clarté et de précision, donnant ainsi matière à interprétation." |
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| Diğer Bilgileri: | Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Materyal Türü: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliyografya: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247150892 |
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