Les droits de la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : [actes issus du colloque qui s'est tenu les 26 et 27 janvier 2012, à Paris]
Le site d'éditeur Dalloz indique : "La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, les droits et devoirs de la personne détenue . La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internation...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| مؤلفون مشاركون: | , |
| مؤلفون آخرون: | , |
| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| سلاسل: | Thèmes et commentaires
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans |
| ملاحظة: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les droits de la personne détenue, après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, [actes issus du colloque qui s'est tenu les 26 et 27 janvier 2012, à Paris], [organisé par les laboratoires SDIE, Sources de droit, institutions, Europes et OBM, Obligations biens marchés de l'Université Paris-Est Créteil ainsi que le CREDOF, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux et le CRDP, Centre de recherches en droit public de l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense], 2013, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-341 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-12524-1 |
جدول المحتويات:
- Partie I Le nouveau droit pénitentiaire.
- Partie II La consécration des droits de la personne détenue.
- Partie III L'effectivité des droits de la personne détenue.