Les droits de la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : [actes issus du colloque qui s'est tenu les 26 et 27 janvier 2012, à Paris]
Le site d'éditeur Dalloz indique : "La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, les droits et devoirs de la personne détenue . La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internation...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Collectivités auteurs: | , |
| Outros autores: | , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Series: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les droits de la personne détenue, après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, [actes issus du colloque qui s'est tenu les 26 et 27 janvier 2012, à Paris], [organisé par les laboratoires SDIE, Sources de droit, institutions, Europes et OBM, Obligations biens marchés de l'Université Paris-Est Créteil ainsi que le CREDOF, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux et le CRDP, Centre de recherches en droit public de l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense], 2013, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-341 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-12524-1 |
| Résumé: | Le site d'éditeur Dalloz indique : "La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, les droits et devoirs de la personne détenue . La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dénonçant les conditions de détention. Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables - faute de décrets d'application ou de moyens financiers, l'organisation d'un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en oeuvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l'administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc. Les débats sontarticulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l'effectivité des droits de la personne détenue." |
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| descrición da copia: | Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247126460 |
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