Les droits de la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : [actes issus du colloque qui s'est tenu les 26 et 27 janvier 2012, à Paris]

Le site d'éditeur Dalloz indique : "La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, les droits et devoirs de la personne détenue . La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internation...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Anziani, Alain, 1951-2025
Collectivités auteurs: Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Collaborateur), Centre d'études et de recherche en droit, histoire, administration publique (Collaborateur)
Andre forfattere: Auvergnon, Philippe, 1954-...., juriste (Collaborateur), Boussard, Sabine, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2013.
Serier:Thèmes et commentaires
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les droits de la personne détenue, après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, [actes issus du colloque qui s'est tenu les 26 et 27 janvier 2012, à Paris], [organisé par les laboratoires SDIE, Sources de droit, institutions, Europes et OBM, Obligations biens marchés de l'Université Paris-Est Créteil ainsi que le CREDOF, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux et le CRDP, Centre de recherches en droit public de l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense], 2013, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-341 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-12524-1
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256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2013. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Partie I Le nouveau droit pénitentiaire. -- Partie II La consécration des droits de la personne détenue. -- Partie III L'effectivité des droits de la personne détenue. 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Le site d'éditeur Dalloz indique : "La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, les droits et devoirs de la personne détenue . La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dénonçant les conditions de détention. Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables - faute de décrets d'application ou de moyens financiers, l'organisation d'un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en oeuvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l'administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc. Les débats sontarticulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l'effectivité des droits de la personne détenue." 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Prisons  |x Droit  |z France 
650 |a Prisonniers  |x Statut juridique  |z France 
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650 |a Actes de congrès 
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