La régulation par le juge de l'accès au prétoire
La 4e de couverture indique : "L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions. Si la pla...
Enregistré dans:
| Andre forfattere: | , |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Serier: | Thèmes et commentaires
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La régulation par le juge de l'accès au prétoire, [colloque, 18 et 19 octobre 2012 ; organisé par l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Conseil de l'Europe)], Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (XIII-294 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-12588-3 |
Indholdsfortegnelse:
- I. La délimitation de la justiciabilité par le juge : regards de droit comparé
- II. La régulation par le juge des conditions de recevabilité des actions en justice
- III. L'influence du juge sur les modalités procédurales de règlement des litiges
- IV. Un pouvoir de régulation non absolu