La régulation par le juge de l'accès au prétoire
La 4e de couverture indique : "L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions. Si la pla...
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| Daljnji autori: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Serija: | Thèmes et commentaires
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans |
| Bilješka: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La régulation par le juge de l'accès au prétoire, [colloque, 18 et 19 octobre 2012 ; organisé par l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Conseil de l'Europe)], Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (XIII-294 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-12588-3 |
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| 245 | 0 | 0 | |a La régulation par le juge de l'accès au prétoire |c [colloque, 18 et 19 octobre 2012 ; organisé par l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Conseil de l'Europe)] ; sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider ; avec les contributions de Benoît Bastard, Lucie Cordier-Oudot, Virginie Donier... [et al.]. |
| 256 | |a Données textuelles | ||
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c 2013. | ||
| 490 | 1 | |a Thèmes et commentaires | |
| 500 | |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique | ||
| 500 | |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a I. La délimitation de la justiciabilité par le juge : regards de droit comparé -- II. La régulation par le juge des conditions de recevabilité des actions en justice -- III. L'influence du juge sur les modalités procédurales de règlement des litiges -- IV. Un pouvoir de régulation non absolu | |
| 506 | |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition | ||
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions. Si la place du législateur dans l'organisation de cet accès est déterminante et centrale et que le justiciable influence lui aussi son accès au juge, ce dernier ne dispose a priori d'aucun pouvoir en ce sens. Toutefois, la pratique révèle qu'il joue au contraire un rôle non négligeable. La question se pose dès lors de savoir quelle est l'étendue du pouvoir dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se saisit pour procéder à cette régulation de l'accès au prétoire. L'objectif de ce colloque international - qui s'est tenu les 18 et 19 octobre 2012 à l'Université de Franche-Comté et qui est le fruit d'un partenariat entre le monde universitaire, l'École Nationale de la Magistrature et la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice - était non pas d'envisager de manière exhaustive toutes les techniques de maîtrise de l'accès au prétoire à la disposition du juge, mais de comparer au plan international, et également au plan interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière dont il y parvient généralement. " | ||
| 538 | |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash | ||
| 650 | |a Accès à la justice | ||
| 650 | |a Voies de recours | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Donier, Virginie, |d 1977- |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Lapérou-Scheneider, Béatrice, |d 19..- |4 pbd | |
| 710 | 2 | |a Centre de recherches juridiques de l Université de Franche-Comté. |4 orm | |
| 710 | 2 | |a École nationale de la magistrature. |4 orm | |
| 710 | 2 | |a Commission européenne pour l'efficacité de la justice. |4 orm | |
| 776 | 0 | |0 169716147 |t La régulation par le juge de l'accès au prétoire |f [colloque, 18 et 19 octobre 2012 ; organisé par l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Conseil de l'Europe)] |c Paris |n Dalloz |d 2013 |p 1 vol. (XIII-294 p.) |s Thèmes & commentaires |z 978-2-247-12588-3 | |
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