Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations : proposition d'un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Andreu, Lionel, 1980- (Autor), Klein, Julie, 1982-...., juriste (Autor), Borghetti, Jean-Sébastien, 1975- (Autor)
Altres autors: Terré, François, 1930-2024, juriste (Director editorial)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2013.
Col·lecció:Thèmes et commentaires
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Pour une réforme du régime général des obligations, les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations, proposition d'un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques, sous la direction de François Terré, Paris, Dalloz, 2013, 1 volume (x-153 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-12706-1
Descripció
Descripció de l’ítem:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Notes bibliogr.
ISBN:9782247127719
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