Le statut constitutionnel du parquet

Enregistré dans:
書目詳細資料
企業作者: Printemps du droit constitutionnel :Paris
其他作者: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Directeur de la publication), Verpeaux, Michel, 1950- (Directeur de la publication)
格式: Livre numérique
語言:Français
出版: Paris : Dalloz 2012.
叢編:Thèmes et commentaires
主題:
在線閱讀:Accès Université d'Orléans
提示: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le statut constitutionnel du parquet, Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation], Paris, Dalloz, 2012, 1 vol. (VII-160 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-12089-5
LEADER 02376nam a22003377a 4500
001 1051634
008 160204s2012 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN191189332
020 |a 9782247124954 
041 0 |a fre 
082 |a 347.01 
084 |a JA.33 
111 2 |a Printemps du droit constitutionnel  |n (07  |d  :2012  |c  :Paris). 
245 1 0 |a Le statut constitutionnel du parquet   |c Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation] ; [organisée en collaboration avec le parquet général de la Cour de cassation] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean Barthélemy, Jacques Beaume, Marie-Anne Cohendet...[et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2012. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Ministère public  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Mathieu, Bertrand,  |d 1956-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Verpeaux, Michel,  |d 1950-  |4 pbd 
710 2 |a France.  |b Cour de cassation.  |4 orm 
710 2 |a Centre de recherche de droit constitutionnel.  |4 orm 
776 0 |0 165807822  |t Le statut constitutionnel du parquet  |f Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation]  |c Paris  |n Dalloz  |d 2012  |p 1 vol. (VII-160 p.)  |s Thèmes & commentaires  |z 978-2-247-12089-5 
856 4 |5 452349901:79159548X  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247124954  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1051634  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/