L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Printemps du droit constitutionnel :Paris
Outros autores: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Directeur de la publication), Verpeaux, Michel, 1950- (Directeur de la publication)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2011.
Series:Thèmes et commentaires
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Printemps du droit constitutionnel, [6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat], Paris, Dalloz, 2011, 1 vol. (VI-137 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-11021-6
Descripción
descrición da copia:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Formato:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografía:Notes bibliogr. en bas de pages
ISBN:9782247115204
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