Beskrivelse: Nouveau code civil roumain :

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Bibliografiske detaljer
Andre forfattere:	Borcan, Daniela (Traducteur), Ciuruc, Manuela (Traducteur), Laporte-Legeais, Marie-Eugénie, 1959-...., auteure en droit privé (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.), Moreau, Michel, 1944-...., professeur de droit (Directeur de la publication), David, Jacques, 1937- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format:	Livre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	Paris : Dalloz 2013.
Serier:	Hors collection
Fag:	Droit civil > Codes (droit) > Roumanie
Online adgang:	Accès Université d'Orléans
Kommentar:	Traduction de la loi roumaine nů287 du 17 juillet 2009 portant Code civil, telle que modifiée par la loi nů1 du 3 juin 2011 de mise en application Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Noul Cod civil
Edition sous un autre format:	• Nouveau code civil roumain, traduction commentée, = Noul Cod civil, par Daniela Borcan et Manuela Ciuruc, Paris, Dalloz, Juriscope, 2013, 1 vol. (748 p.), La lettre des lois, 978-2-247-12681-1

Beskrivelse
Emne beskrivelse:	Traduction de la loi roumaine nů287 du 17 juillet 2009 portant Code civil, telle que modifiée par la loi nů1 du 3 juin 2011 de mise en application Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:	Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografi:	Index
ISBN:	9782247126972
Adgang:	L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition