Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Moury, Jacques, 1952-
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2011.
Vydání:1re édition.
Edice:Dalloz Référence
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
2011 à jour au 31 mars
La couv. porte en plus : "Domaine d'intervention du tiers estimateur, personne et désignation, nature juridique de la mission, obligations, force obligatoire de la décision, responsabilité"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers, Jacques Moury,..., [1re édition], 2011, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIII-206 p.), Dalloz référence, 978-2-247-10737-7
Popis
Popis jednotky:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
2011 à jour au 31 mars
La couv. porte en plus : "Domaine d'intervention du tiers estimateur, personne et désignation, nature juridique de la mission, obligations, force obligatoire de la décision, responsabilité"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Bibliografie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247108336
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