L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Rrapi, Patricia, 1982-
Altri autori: Roux, André, 1953-...., juriste (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Thèse numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2014.
Serie:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel, étude du discours sur la qualité de la loi, Patricia Rrapi, 2014, Paris, Dalloz, 1 volume (xv-280 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-13658-2
Descrizione
Descrizione del documento:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Natura:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Bibliogr. p. [261]-273. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247138944
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