L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi

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Auteur principal: Rrapi, Patricia, 1982-
Autres auteurs: Roux, André, 1953-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2014.
Collection:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel, étude du discours sur la qualité de la loi, Patricia Rrapi, 2014, Paris, Dalloz, 1 volume (xv-280 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-13658-2

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