Le droit des brevets
"Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur améric...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2005.
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| Ausgabe: | 2e édition. |
| Schriftenreihe: | Connaissance du droit
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit des brevets, Michel Vivant,..., 2e édition, 2005, Paris, Dalloz, 1 volume (143 p.), Connaissance du droit, 2-247-05985-6 |
| Zusammenfassung: | "Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compre hension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la de fense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières." (cit. 4e p. de couv.) |
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| Beschreibung: | Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie: | Réf. bibliogr. en fin de chapitre. Index thématique |
| ISBN: | 9782247096107 |
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