La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-
Altres autors: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2008.
Col·lecció:Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Pierre-Yves Gahdoun, Paris, Dalloz, 2008, 1 vol. (XIV-415 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-07885-1
Descripció
Descripció de l’ítem:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Bibliogr. p. [373]-402. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247099825
Accés:L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition