La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l�...
Tallennettuna:
| Yhteisötekijä: | |
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| Muut tekijät: | |
| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Sarja: | Méthodes du droit
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
QPC=question prioritaire de constitutionnalité Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La QPC, le procès et ses juges, l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, étude dirigée par Emmanuel Cartier,..., Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (XXX-544 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0 |
Sisällysluettelo:
- Première partie : L'impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs
- 1Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès
- Section 1 Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition
- Section2 Le postionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC
- 2 Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité
- Section1 Quelles spécificités du procès constitutionnel ?
- Section 2 Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ?
- Deuxième partie : L'impact de la QPC sur l'architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d'une structure ternaire
- Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions
- Section 1Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles
- Section2 Un réagencement source d'ambiguïté pour les juridictions suprêmes
- Section3 L'enjeu de l'interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi?
- 2L'incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l'office juridictionnel
- Section1 Regards croiés sur l'appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation
- Section 2 L'hypothèse d'une "convergence évolutive" dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes