La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l�...
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| 格式: | Livre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| 叢編: | Méthodes du droit
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| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans |
| 提示: |
QPC=question prioritaire de constitutionnalité Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La QPC, le procès et ses juges, l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, étude dirigée par Emmanuel Cartier,..., Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (XXX-544 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0 |