L'application du droit national, international et européen
La 4e de couverture indique : "L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Livre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| Serie: | Méthodes du droit
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| Ämnen: | |
| Länkar: | Accès Université d'Orléans |
| Anmärkning: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'application du droit national, international et européen, Jean-Sylvestre Bergé,..., 2013, Paris, Dalloz, 1 vol. (X-365 p.), Méthodes du droit, 978-2-247-12583-8 |
| Sammanfattning: | La 4e de couverture indique : "L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas." |
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| Beskrivning: | Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Materialtyp: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [321]-323. Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| ISBN: | 9782247127023 |
| Tillgång: | L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |