Droit administratif des biens

Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acqu...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Peiser, Gustave, 1929-2016
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2015.
Edició:21e édition.
Col·lecció:Mémentos
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit administratif des biens, Gustave Peiser,..., 21e édition, 2015, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-214 p.), Les Mémentos Dalloz, 978-2-247-15298-8
Descripció
Sumari:Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics)."
Descripció de l’ítem:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Bibliografia:Bibliogr. p. 4. Index
ISBN:9782247156900
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