Droit de la propriété industrielle

"Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de...

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Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Marino, Laure, 1966-...., juriste
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2013.
Izdaja:8e édition [entièrement refondue].
Serija:Mémentos
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans
Sporočilo: Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de la propriété industrielle, Laure Marino,..., 8e édition [entièrement refondue], Paris, Dalloz, 2013, 1 vol. (XII-160 p.), Les mémentos Dalloz, 978-2-247-12997-3
Opis
Izvleček:"Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen." [Source : site de l'éditeur]
Opis knjige/članka:Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografija:Bibliogr. p. [5]-6. Index
ISBN:9782247131969
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