La gestion administrative : étude théorique du droit administratif
La 4e de couv. indique : "Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administra...
保存先:
| 第一著者: | |
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| その他の著者: | |
| フォーマット: | Livre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Dalloz
2013.
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| 版: | [Reproduction en fac-similé]. |
| シリーズ: | Bibliothèque Dalloz
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans |
| 注記: |
Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) Reproduction en fac-similé de l'éd. de Paris : Larose, 1899 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La gestion administrative, étude théorique du droit administratif, Maurice Hauriou, [Reproduction en fac-similé], 2013, Paris, Dalloz, 1 vol. (IV-94 p.), Bibliothèque Dalloz, 978-2-247-12001-7 |
| 要約: | La 4e de couv. indique : "Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en actes de gestion; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion. Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux situations de gestion. Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie. Aucune monographie n'en a été tentée. La notion même et la définition en sont restées flottantes." |
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| 記述事項: | Titre provenant de la page de titre de la version électronique Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) Reproduction en fac-similé de l'éd. de Paris : Larose, 1899 |
| フォーマット: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| 書誌: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247125067 |
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