Guide juridique et économique du logement social : droit, financement, montage

La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe,...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Joniec, Estelle, 1969-, Fourcade, Barbara (Autor), Chatonnier, Véronique (Autor), Gourmellet, Anne (Autor)
Altres autors: Pelletier, Philippe, 1949- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Antony : Editions du Moniteur DL 2023.
Col·lecció:Pratique du droit
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Joniec, Estelle,  |d 1969- 
245 1 0 |a Guide juridique et économique du logement social :  |b droit, financement, montage   |c Estelle Debaussart-Joniec, Barbara Fourcade, Véronique Chatonnier, Anne Gourmellet ; [préface de Philippe Pelletier, ]. 
260 |a Antony :  |b Editions du Moniteur,  |c DL 2023. 
300 |a 1 vol. (572 p.) :  |b couv. ill. en coul., tabl., fig. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Pratique du droit  |x 2267-0149 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : - le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'Etat, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ; - les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; - les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; - les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; - ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ils exercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social. 
650 |a Droit au logement  |z France 
650 |a Politique du logement  |z France 
650 |a Habitations à loyer modéré  |z France 
650 |a Logement  |x Finances  |z France 
650 |a Baux d'habitation  |x Droit  |z France 
650 |a Logement social  |x Droit  |z France 
650 |a Logement social  |x Aspect économique  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Fourcade, Barbara.  |4 aut 
700 1 |a Chatonnier, Véronique.  |4 aut 
700 1 |a Gourmellet, Anne.  |4 aut 
700 1 |a Pelletier, Philippe,  |d 1949-  |4 aui 
997 |0 1043601  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 363 GUI