Le droit processuel public
Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolu...
Kaydedildi:
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| Diğer Yazarlar: | |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
[Le Kremlin-Bicêtre] :
mare & martin
DL 2023.
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| Seri Bilgileri: | Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
vol. 70 |
| Konular: | |
| Not: |
Document "issu d'une journée d'étude qui s'est déroulée le vendredi 5 novembre 2021 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne suite à l'appel à projets lancé par l'École de droit public et fiscal de cette même université" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Özet: | Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s'interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n'insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c est l'existence même d'un droit processuel général qui peut être interrogée |
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| Diğer Bilgileri: | Document "issu d'une journée d'étude qui s'est déroulée le vendredi 5 novembre 2021 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne suite à l'appel à projets lancé par l'École de droit public et fiscal de cette même université" |
| Fiziksel Özellikler: | 1 volume (163 p.) : ill., tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliyografya: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782849346945 (br.) : |