Le domaine public des collectivités territoriales

Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la produ...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Mondou, Christophe, 1965-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Voiron : Territorial éditions DL 2023.
Édition:8e édition.
Collection:Dossiers d'experts
Sujets:
Note: En appendice, choix de modèles d'actes et de délibérations
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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