Le domaine public des collectivités territoriales

Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la produ...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Mondou, Christophe, 1965-
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Voiron : Territorial éditions DL 2023.
Edisyon:8e édition.
Seri Bilgileri:Dossiers d'experts
Konular:
Not: En appendice, choix de modèles d'actes et de délibérations
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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