L'unité du droit des collectivités territoriales : vingt ans après le Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales intercommunales et ultramarines, il a...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Éditions Panthéon-Assas
C 2023.
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| Nota: |
Autres contributeurs : Jean-Bernard Auby,... Xavier Cabannes,... Pascal Combeau,... Marc Joyau MacAlpine,... Hélène Paulat,... Jean-Marie Pontier,... Sébastien Saunier,... Michel Verpeaux,... |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | L'unité du droit des collectivités territoriales :, 20 ans après le Code général des collectivités territoriales |
| Sumari: | Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever. |
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| Descripció de l’ítem: | Autres contributeurs : Jean-Bernard Auby,... Xavier Cabannes,... Pascal Combeau,... Marc Joyau MacAlpine,... Hélène Paulat,... Jean-Marie Pontier,... Sébastien Saunier,... Michel Verpeaux,... |
| Descripció física: | 1 volume (187 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782376510468 (br.) : |