Des appellations d'origine aux indications géographiques : Cent ans de protection de l'origine et de la qualité

La loi relative à la protection des appellations d'origine date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ay...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Serra, Olivier, 1981-...., juriste, Wolikow, Serge, 1945-...., historien (Auteur)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Rennes : Presses universitaires de Rennes 2022.
Paris : Cairn
Colecção:L'Univers des Normes
Acesso em linha:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Des appellations d'origine aux indications géographiques, cent ans de protection de l'origine et de la qualité, sous la direction de Olivier Serra et Serge Wolikow, 2022, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1 vol. (228 p.), L'Univers des normes, 978-2-7535-8315-3
Descrição
Resumo:La loi relative à la protection des appellations d'origine date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence. À travers une démarche résolument comparatiste, juristes, économistes, historiens et praticiens du droit apportent dans cet ouvrage de précieux éclaircissements afin de mieux saisir le passé, le présent, ainsi que l'avenir de tels signes. Qu'elles soient prestigieuses ou moins connues, françaises ou étrangères, les indications géographiques restent toujours marquées par leur vocation historiquement qualifiante. Mais elles demeurent sources de conflits tant les intérêts des acteurs du marché sont divers, du producteur jusqu'au consommateur, en Europe comme ailleurs dans le monde
Descrição do item:CAIRN (ebooks)
ISBN:9782753590885
Acesso:L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition