Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? : Approches historiques et comparatives

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'o...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autors principals: Bareau, Romain, 19..-...., juriste, Soleil, Sylvain, 1969-...., historien du droit (Autor)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Rennes : Presses universitaires de Rennes 2022.
Paris : Cairn
Col·lecció:L'Univers des Normes
Accés en línia:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?, approches historiques comparatives, sous la direction de Sylvain Soleil et Romain Bareau, 2022, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1 vol. (454 p.), L'univers des normes, 978-2-7535-8621-5
Descripció
Sumari:Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ? Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation
Descripció de l’ítem:CAIRN (ebooks)
ISBN:9782753590878
Accés:L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition