Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne : La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel

L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. Chaque...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Bertrand, Brunessen, 1981-
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Rennes : Presses universitaires de Rennes 2022.
Paris : Cairn
Serija:Droits européens
Teme:
Online dostop:Accès Université Orléans et IFPM
Sporočilo: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne, la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, sous la direction de Brunessen Bertrand, 2018, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1 vol. (356 p.), Droits européens, 978-2-7535-7550-9
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520 |a L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser 
650 |a Règle de droit  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Institutions européennes 
650 |a Libre circulation des personnes  |x Droit européen 
650 |a Hiérarchie des normes juridiques  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Principes généraux du droit européen 
650 |a Actes de congrès 
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