Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne : La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. Chaque...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
2022.
Paris : Cairn |
| Series: | Droits européens
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne, la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, sous la direction de Brunessen Bertrand, 2018, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1 vol. (356 p.), Droits européens, 978-2-7535-7550-9 |
| Résumé: | L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser |
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| descrición da copia: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782753590854 |
| Acceso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |