Les institutions garantissant l'accès à l'information : OCDE et la région MENA

Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation,...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Korporacja: Organisation de coopération et de développeme (Autor)
Format: Livre numérique
Język:Français
Wydane: Paris (2 rue André Pascal 75775) : Éditions de l'OCDE 2022.
Paris : Cairn
Seria:Hors collection
Dostęp online:Accès Université Orléans et IFPM
Komentarz: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les institutions garantissant l'accès à l'information, Paris, Éditions de l'OCDE, 2019, 9789264347014
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520 |a Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.De même, il effectue une analyse d'ensemble de la législation d'accès à l'information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l'heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d'un accès accru à l'information 
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