La convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationa...

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Κύριος συγγραφέας: Sudre, Frédéric, 1949-
Μορφή: Livre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Paris cedex : Presses Universitaires de France 2022.
Paris : Cairn
Έκδοση:11e édition mise à jour.
Σειρά:Que sais-je ?
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université Orléans et IFPM
Σημείωση: L'édition électronique correspond à la 11e édition mise à jour de la version imprimée de : Paris, DL 2021
CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La convention européenne des droits de l'homme, Frédéric Sudre, 11e édition mise à jour, 2021, Paris, Que sais-je ?, 1 vol. (124 p.), Que sais-je ?, 978-2-7154-0885-2
Περιγραφή
Περίληψη:La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
Περιγραφή τεκμηρίου:L'édition électronique correspond à la 11e édition mise à jour de la version imprimée de : Paris, DL 2021
CAIRN (ebooks)
Μορφή:Nécessite un lecteur de fichier HTML
ISBN:9782715408876
Πρόσβαση:L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition