Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale : [colloque,1er avril 2021, Lyon, 17 novembre 2021, Le Mans

Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale. Ce colloque, qui s est déroulé en deux temps (1er avril 2021 : Université Jean Moulin Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléc...

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Bibliographic Details
Main Author: Ricou, Benjamin, 1980-...., juriste
Other Authors: Stirn, Bernard, 1952- (Author of introduction, etc.)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : LexisNexis C 2022.
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale :  |b [colloque,1er avril 2021, Lyon, 17 novembre 2021, Le Mans   |c organisé par l'Équipe de droit public de Lyon (EDPL), le Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), la Faculté de droit, sciences économiques & gestion et le Laboratoire de droit Themis-UM de l'Université du Mans] ; sous la direction de Benjamin Ricou,... ; [préface de Bernard Stirn]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2022. 
300 |a 1 vol. (XVIII-262 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
504 |a Notes bibliogr 
520 |a Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale. Ce colloque, qui s est déroulé en deux temps (1er avril 2021 : Université Jean Moulin Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante alors même qu elle constitue l ossature de la fiscalité et à proposer des pistes d amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité. Une telle entreprise a pour dessein de contribuer aux réflexions sur la transformation de la loi et, plus généralement, sur l évolution des normes. Le thème du colloque s insère en effet dans une problématique globale souvent abordée, mais jamais de façon spécifique ni approfondie en matière fiscale, alors même que la législation fiscale présente d indéniables spécificités à cet égard, qui méritent que l on s y attache exclusivement et dans tous ses aspects. Les enjeux de cette recherche sont également majeurs tant pour les contribuables que pour les autorités chargées de l édiction, du contrôle et de l application de la norme législative fiscale. S interroger sur la qualité de la norme requiert nécessairement un croisement des regards . Ainsi, d une part, les intervenants, de renommée nationale ou internationale, viennent d horizons différents (chercheurs en droit public et en droit privé, magistrats, avocats, représentants des administrations centrales et locales, personnalités politiques). D autre part, il a paru indispensable d observer quelques systèmes fiscaux étrangers, afin d identifier des points de comparaison et de pouvoir y déceler des pistes d amélioration du système français. 
650 |a Droit fiscal  |y 2000-.... 
650 |a Études comparatives 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Stirn, Bernard,  |d 1952-  |4 aui 
710 2 |a Équipe de droit public.  |4 orm 
710 2 |a Centre d'études et de recherches en finances publiques et fiscalité.  |4 orm 
710 2 |a Le Mans Université.  |b Faculté de droit, sciences économiques & de gestion.  |4 orm 
710 2 |a Thémis UM.  |4 orm 
997 |0 1031981  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 REG