Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale : [colloque,1er avril 2021, Lyon, 17 novembre 2021, Le Mans
Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale. Ce colloque, qui s est déroulé en deux temps (1er avril 2021 : Université Jean Moulin Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléc...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
C 2022.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale. Ce colloque, qui s est déroulé en deux temps (1er avril 2021 : Université Jean Moulin Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante alors même qu elle constitue l ossature de la fiscalité et à proposer des pistes d amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité. Une telle entreprise a pour dessein de contribuer aux réflexions sur la transformation de la loi et, plus généralement, sur l évolution des normes. Le thème du colloque s insère en effet dans une problématique globale souvent abordée, mais jamais de façon spécifique ni approfondie en matière fiscale, alors même que la législation fiscale présente d indéniables spécificités à cet égard, qui méritent que l on s y attache exclusivement et dans tous ses aspects. Les enjeux de cette recherche sont également majeurs tant pour les contribuables que pour les autorités chargées de l édiction, du contrôle et de l application de la norme législative fiscale. S interroger sur la qualité de la norme requiert nécessairement un croisement des regards . Ainsi, d une part, les intervenants, de renommée nationale ou internationale, viennent d horizons différents (chercheurs en droit public et en droit privé, magistrats, avocats, représentants des administrations centrales et locales, personnalités politiques). D autre part, il a paru indispensable d observer quelques systèmes fiscaux étrangers, afin d identifier des points de comparaison et de pouvoir y déceler des pistes d amélioration du système français. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XVIII-262 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr |
| ISBN: | 9782711036721 (br.) : |