Transmission d'entreprise

Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection d...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: La Villeguérin, Yves de, 1959-
Coauteur: Groupe Revue fiduciaire (Auteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Groupe Revue Fiduciaire DL 2023.
Editie:7e édition, date d'arrêt des textes : 15 novembre 2022.
Reeks:Les guides
Onderwerpen:
Opmerking: Le document comporte un code QR ou code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne
La couverture porte en plus : "Alléger la fiscalité (Pacte Dutreil, FBO ...) ; Le sort de l'immobilier ; Les atouts de la donation-partage ; Préparer la société ; Utiliser le démembrement ; L'imposition des plus-values (exonérations et repports d'imposition)"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a Le document comporte un code QR ou code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne 
500 |a La couverture porte en plus : "Alléger la fiscalité (Pacte Dutreil, FBO ...) ; Le sort de l'immobilier ; Les atouts de la donation-partage ; Préparer la société ; Utiliser le démembrement ; L'imposition des plus-values (exonérations et repports d'imposition)" 
504 |a Index 
520 |a Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille. 
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