Transmission d'entreprise
Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection d...
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| Collectivité auteur: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Groupe Revue Fiduciaire
DL 2023.
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| Édition: | 7e édition, date d'arrêt des textes : 15 novembre 2022. |
| Collection: | Les guides
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| Sujets: | |
| Note: |
Le document comporte un code QR ou code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne La couverture porte en plus : "Alléger la fiscalité (Pacte Dutreil, FBO ...) ; Le sort de l'immobilier ; Les atouts de la donation-partage ; Préparer la société ; Utiliser le démembrement ; L'imposition des plus-values (exonérations et repports d'imposition)" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille. |
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| Description: | Le document comporte un code QR ou code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne La couverture porte en plus : "Alléger la fiscalité (Pacte Dutreil, FBO ...) ; Le sort de l'immobilier ; Les atouts de la donation-partage ; Préparer la société ; Utiliser le démembrement ; L'imposition des plus-values (exonérations et repports d'imposition)" |
| Description matérielle: | 1 vol. (943 p.) : ill., tabl., couv. ill. en coul. ; 23 cm. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782757909621 (br.) : |