L'unité économique et sociale
Parmi les modes d'organisations d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une a...
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , |
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| 其他作者: | |
| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
LexisNexis
C 2022.
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| 叢編: | Travaux
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| 主題: | |
| 提示: |
Autres auteurs : Lydie Dauxerre, Nathalie Dauxerre, Valentin Daviot, Laurent Drai, Thibault Lahalle, Pierre Lopes, Steven Rioche |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 總結: | Parmi les modes d'organisations d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrées et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux. |
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| Item Description: | Autres auteurs : Lydie Dauxerre, Nathalie Dauxerre, Valentin Daviot, Laurent Drai, Thibault Lahalle, Pierre Lopes, Steven Rioche |
| 實物描述: | 1 vol. (XI-212 p.) ; 24 cm. |
| 參考書目: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711037988 (br.) : |