Code des procédures collectives : annoté & commenté

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; -...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: France (مؤلف)
مؤلفون آخرون: Lienhard, Alain (تعليق على نص مكتوب), Pisoni, Pascal, 19..- (تعليق على نص مكتوب)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris La Défense : Dalloz DL 2023.
الطبعة:21e édition, [2023].
سلاسل:[Codes Dalloz]
الموضوعات:
ملاحظة: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des procédures collectives 2023
Edition sous un autre format:• Code des procédures collectives, annoté & commenté, [France], 21e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-22550-7
الوصف
الملخص:Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2023 est à jour des textes suivants : - décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ; - décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ; - loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
وصف المادة:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
وصف مادي:1 volume (XVI-1701 pages) ; 21 cm.
بيبلوغرافيا:Bibliographie p. [1]-7. Table chronologique. Index
ردمك:9782247220571 (rel.) :