La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier
La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'u...
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| Autores principales: | , , , , , , , , , , , , , |
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| Otros Autores: | , |
| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
2019.
Paris : Cyberlibris |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782753568648.png Cyberlibris (ScholarVox) Corpus Histoire |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La mesure cadastrale, estimer la valeur du foncier, sous la direction de Florence Bourillon et Nadine Vivier, 2012, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1 vol. (258 p.), Histoire, 978-2-7535-1775-2 |
| Sumario: | La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait |
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| Notas: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782753568648.png Cyberlibris (ScholarVox) Corpus Histoire |
| ISBN: | 9782753568648 |
| Acceso: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |