Blanchiment d'argent : prévention et répression
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupç...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Levallois :
Éditions Francis Lefebvre
DL 2022.
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| Édition: | [4e édition], à jour au 15 Septembre 2022. |
| Collection: | Dossier pratique. Thèmexpress
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéfices effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui. Un exposé complet et à jour des dernières nouveautés : renforcement du dispositif de gel des avoirs, extension du droit d'opposition de Tracfin, cumul des infractions de fraude fiscale et de blanchiment... |
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| Description matérielle: | 1 vol. (356 p.) : graph., tabl. en noir et en coul. ; 23 cm. |
| ISBN: | 9782368936320 (br.) : |