Procédures collectives
Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redre...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Courbevoie :
Dalloz
DL 2023.
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| Udgivelse: | 11e édition, 2023. |
| Serier: | Cours Dalloz. Série droit privé
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédures collectives, Philippe Pétel,..., 11e édition, 2023, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-22565-1 |
| Summary: | Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (VI-291 p.) ; 21 cm. |
| Publikum: | Master 1 |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. 281. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247220946 (broché) : |