Guide du divorce : 2023-2024
"Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et f...
Spremljeno u:
| Glavni autori: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
LexisNexis
DL 2023.
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La couv. porte en plus : "Divorce amiable et divorces contentieux, effets du divorce, séparation hors mariage, divorces en droit international, séparation de corps, modèles d'actes." |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Guide du divorce 23-24 |
| Sažetak: | "Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale. Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen et répond à cetraines problèmatiques internationales. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation : comment choisir sa procédure de divorce ? Comment demander la séparation de corps ? Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ? Quels sont les effets fiscaux du divorce ? Quels sont les effets extrapatrimoniaux du divorce à l'égard des enfants ? Comment réviser une prestation compensatoire ? Comment attribuer le logement familial ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentations et mise en oeuvre de la procédure, textes et référence, conseils de praticiens et check-list." |
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| Opis djela: | La couv. porte en plus : "Divorce amiable et divorces contentieux, effets du divorce, séparation hors mariage, divorces en droit international, séparation de corps, modèles d'actes." |
| Opis: | 1 vol. (XV-479 p.) ; 25 cm. |
| Publika: | S'adresse aux auxiliaires de justice (avocats notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures |
| Bibliografija: | Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711038145 (rel.) : |