Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premie...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Vydání: | [Édition 2023/2024], à jour au 1er juillet 2022. |
| Edice: | Dalloz action
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| Témata: | |
| Poznámka: |
La couv. porte en plus : "Règles nationales d'urbanisme ; Espaces naturels, agricoles et patrimoniaux ; Littoral, montagne, aérodromes ; Schéma de cohérence territoriale ; Plan local d'urbanisme ; Carte communale ; Schémas régionaux ; Permis de construire, déclaration préalable ; Construction, aménagement, démolition ; Lotissement ; Préemptions, priorité, délaissement ; Aménagement foncier, réserves foncières ; Fiscalité, taxe d'aménagement, participations d'urbanisme ; Urbanisme commercial ; Contentieux de l'urbanisme" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit de l'urbanisme 2023-2024 |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l urbanisme, Olivier Le Bot,, [1e édition 2023-2024], 2022, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-22500-2 |