Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premie...

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書誌詳細
第一著者: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz DL 2022.
版:[Édition 2023/2024], à jour au 1er juillet 2022.
シリーズ:Dalloz action
主題:
注記: La couv. porte en plus : "Règles nationales d'urbanisme ; Espaces naturels, agricoles et patrimoniaux ; Littoral, montagne, aérodromes ; Schéma de cohérence territoriale ; Plan local d'urbanisme ; Carte communale ; Schémas régionaux ; Permis de construire, déclaration préalable ; Construction, aménagement, démolition ; Lotissement ; Préemptions, priorité, délaissement ; Aménagement foncier, réserves foncières ; Fiscalité, taxe d'aménagement, participations d'urbanisme ; Urbanisme commercial ; Contentieux de l'urbanisme"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit de l'urbanisme 2023-2024
Edition sous un autre format:• Droit de l urbanisme, Olivier Le Bot,, [1e édition 2023-2024], 2022, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-22500-2
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500 |a La couv. porte en plus : "Règles nationales d'urbanisme ; Espaces naturels, agricoles et patrimoniaux ; Littoral, montagne, aérodromes ; Schéma de cohérence territoriale ; Plan local d'urbanisme ; Carte communale ; Schémas régionaux ; Permis de construire, déclaration préalable ; Construction, aménagement, démolition ; Lotissement ; Préemptions, priorité, délaissement ; Aménagement foncier, réserves foncières ; Fiscalité, taxe d'aménagement, participations d'urbanisme ; Urbanisme commercial ; Contentieux de l'urbanisme" 
504 |a Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
520 |a Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l'environnement. Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ; les documents d'urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement, mis au service du développement durable. Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci. L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel. Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés. 
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650 |a Construction  |x Droit  |z France 
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