Code des baux [2023] : annoté & commenté

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et juris...

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Bibliografske podrobnosti
Korporativna značnica: France (Auteur)
Drugi avtorji: Monéger, Joël, 1945-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Houtcieff, Dimitri (Commentateur d'un texte écrit), Damas, Nicolas, 1974-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Planckeel, Frédéric, 1976- (Commentateur d'un texte écrit), Mbotaingar, Abdoulaye, 1970-...., enseignant-chercheur en Droit privé et sciences criminelles (Commentateur d'un texte écrit), Thioye, Moussa, 19..-...., docteur en droit privé (Commentateur d'un texte écrit), Rouquet, Yves, 1962 (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2023.
Izdaja:34e édition, [2023].
Serija:[Codes Dalloz]
Teme:
Sporočilo: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code des baux [2023], annoté & commenté, [France], 34e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-22547-7
Opis
Izvleček:L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi " 3 DS " du 21 février 2022, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.
Opis knjige/članka:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Fizični opis:1 vol. (XXIV-2384 p.) ; 21 cm.
Bibliografija:Notes bibliogr.
ISBN:9782247222551 (rel.) :